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B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 5.02
Versions de la disposition

Texte complet
5.02. Sous réserve des exemptions prévues à l’article 5.03, le présent chapitre s’applique à tous les travaux de construction d’une installation électrique au sens du code et qui sont visés par la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1).
D. 961-2002, a. 5; D. 722-2018, a. 1.
5.02. Sous réserve des modifications prévues par le présent chapitre et des exemptions prévues par règlement pris par le gouvernement en vertu du paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 182 de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1), le code s’applique à tous les travaux de construction d’une installation électrique au sens du code auxquels cette loi s’applique et qui sont exécutés à compter du 1er octobre 2002.
D. 961-2002, a. 5.
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